Enregistrer mes actions Bondpartners

COMMENT ENREGISTRER MES ACTIONS BONDPARTNERS

Selon le droit suisse, chaque actionnaire souhaitant exercer ses droits de vote doit procéder à l’enregistrement de ses actions avant l’Assemblée générale.

  • 1. Informer votre banque de dépôt que vous souhaitez enregistrer vos actions auprès de Bondpartners Rega/Areg (Registre des actionnaires de Bondpartners).

  • 2. Votre banque de dépôt vous demandera de remplir une « demande d’inscription » (voir appendix #1 ci-dessous pour les personnes morales ou appendix #2 pour les personnes physiques).
  • 3. Votre banque de dépôt contresignera le formulaire et l’enverra par voie électronique à Bondpartners Rega/Areg.

  • 4. Bondpartners Rega/Areg procédera à l’enregistrement de vos actions à réception du formulaire.

Information importante

La demande d’inscription doit être faite avant l’échéance indiquée sur la convocation et l’ordre du jour de l’Assemblée générale (voir section: “Demande de documents de vote”). Passé cette date, aucune inscription ne pourra être effectuée auprès du Registre jusqu’au lendemain de l’Assemblée générale.
Les personnes morales doivent enregistrer leurs titres en « propriétaire » de façon à obtenir les droits de vote (les enregistrements en qualité de « nominee » ou à titre fiduciaire ne donnent pas de droit de vote à l’Assemblée générale). Pour toute question, veuillez contacter: rega@bpl-bondpartners.ch

Documents